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Intervention de Marc Massion
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la seconde partie
Marc Massion :L'Assemblée nationale a doublé le plafond, en le portant de 10 000 à 20 000 euros. Mais la loi Grenelle II fixait un plafond de 30 000 euros. Je suggère donc que nous revenions à ce niveau.
