Intervention de Fabienne Keller

Les plans de prévention des risques technologiques sont des outils qui ont été élaborés à la suite de l'accident de l'usine AZF. Ils commencent enfin à être mis en oeuvre. Ils peuvent imposer des travaux à la charge des propriétaires privés, qui doivent changer les fenêtres, installer des pièces confinées à des fins de sécurité, etc. Le Grenelle II a créé une « niche fiscale » - mais est-ce le bon terme ? - , pour alléger ces dépenses obligatoires qui n'améliorent pas la qualité du logement. Aujourd'hui, 80 % du coût de ces travaux est pris en charge.