Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la seconde partie

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J'avais déposé un amendement allant dans le même sens en première partie, et qui a été renvoyé en seconde partie. Je suis d'accord avec M. Massion : les ménages subissent une exigence imposée par l'Etat. Ce dernier ne souhaite pas financer le déplacement des activités industrielles dangereuses loin des zones habitées, car cela lui coûterait beaucoup plus cher ! Il préfère faire en sorte que l'activité se poursuive sur place. Cela coûte moins cher d'accompagner les familles que de déplacer les activités économiques concernées.

Pourquoi le plafond prévu par l'article 44 distingue-t-il entre les personnes seules et les couples soumis à imposition commune ? Les travaux sont les mêmes, quel que soit le nombre d'habitants dans le logement ! Je ne comprends pas cette logique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion