Intervention de Nicole Bricq

M. Delahaye parle de dépenses, non de dépenses fiscales.

Il s'agit de couvrir la plupart des dépenses imposées à des familles qui n'ont pas toujours choisi de s'installer dans une zone Seveso. Certaines vallées industrielles sont anciennes, mais d'autres, non. Mon amendement s'inscrit dans la continuité du Grenelle II adopté par le législateur. Le coût serait au maximum de 3 millions d'euros. Or tout à l'heure, nous parlions d'une dépense fiscale de l'ordre d'un milliard d'euros. Vous dites que cela va toujours dans le même sens, mais ce ne sont peut-être pas toujours les mêmes qui bénéficient des mesures que je propose.

Pour répondre à Mme Beaufils, un plafond pour les personnes seules, un autre pour les couples : la distinction n'est pas spécifique à cet aspect du crédit d'impôt. Je ne modifie rien de ce point de vue, mais il serait peut-être bon de réfléchir sur l'architecture générale des crédits d'impôt.

L'amendement n° 4 est adopté.