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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la seconde partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Les amendements n° 5 et 6 concernent l'outre-mer et corrigent des erreurs matérielles - en particulier, on rabotait deux fois la même niche !
