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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la seconde partie
Philippe Marini, président :Ces amendements demeurent dans l'esprit du texte sur lequel ils portent. La rédaction est meilleure.
Les amendements n° 5 et 6 sont adoptés.
