Intervention de Nicole Bricq

Les députés ont introduit la faculté pour les communes ou leurs EPCI de créer une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La mesure était prévue par le Grenelle II et l'Assemblée nationale souhaite une généralisation dés que possible. La part - dont le produit doit être compris entre 20 % et 45 % du produit total de la taxe - serait dans les immeubles collectifs répartie au prorata de la valeur locative foncière. Les collectivités peuvent décider de prendre en compte le nombre de personnes au foyer.

Je suis favorable au principe mais le dispositif a été jugé précipité par le Gouvernement, le rapporteur général de l'Assemblée nationale et par le président de l'association des maires de France.

Deux solutions sont possibles : soit supprimer l'article dans l'attente d'une rédaction incontestable, soit le voter en estimant qu'il répartit mieux la taxe et respecte les prescriptions du Grenelle. Nous verrons en séance publique : la collecte des déchets donne toujours lieu à des débats nourris.