Intervention de Philippe Marini

C'est un sujet important dans notre institution ! Je souligne que la redevance incitative est aisée à mettre en place dans les zones pavillonnaires d'habitat individuel, où elle donne des résultats rapides ; elle l'est moins dans l'habitat vertical, collectif, de type social, où les comportements sont plus difficiles à ajuster. Il y aura aussi des réticences en raison des difficultés psychologiques et de gestion - comment faire fonctionner une pesée individuelle ?

Certains projets de fusion sont bloqués parce qu'une communauté de communes a choisi le financement du budget annexe déchets par la TEOM et que l'autre a mis en place la redevance incitative. En effet, les EPCI à fiscalité propre ne peuvent avoir deux modes de financement différents, au-delà de deux années de transition. Les élus ne veulent pas revenir sur la redevance incitative qu'ils ont créée, pour ne pas perdre la face devant leurs administrés. Il faut donc, soit prolonger la durée de transition durant laquelle la coexistence des deux systèmes est possible, soit autoriser deux communautés de communes se regroupant à conserver deux systèmes différents. Je proposerai des amendements en ce sens.