Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la seconde partie

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Ce sujet délicat donne lieu à des discussions animées lors de chaque débat budgétaire. Autoriser des taux différents selon les zones et les services rendus, admettre une coexistence des deux systèmes en cas de regroupement de deux communautés de communes, tout cela me paraît intéressant. Mais évitons de bricoler ! Dans les zones rurales où prévaut le système des bacs de regroupement, la redevance incitative n'est pas envisageable : chez moi, il a fallu dix ans pour résorber 80 décharges sauvages, je n'ai aucune envie de les voir refleurir à chaque coin de bois. Or, si l'on doit payer une redevance au volume, on déposera ses déchets au coin des bois...

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