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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des articles de la seconde partie
Nicole Bricq, rapporteure générale :Le président Marini m'annonce des amendements. La redevance est en effet une belle idée mais qui pose des problèmes d'application. J'ai mis en oeuvre, dans de précédentes fonctions, la collecte sélective en France...
