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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues
Philippe Marini, président :J'ai proposé que nous ayons ce matin un premier échange de vues, à présent que nous avons reçu les simulations sur le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) de l'article 58. J'ai compris que celles-ci avaient suscité divers mouvements...
