Intervention de François Marc

Le rapporteur spécial n'a rien à déclarer ! Nous recevons les simulations le jour même où nous devons examiner les amendements. Ce n'est pas une méthode de travail. La commission a dû travailler des heures durant pour établir un rapport et des analyses sans disposer de la moindre indication ni du moindre chiffre qu'aurait pu fournir le ministère. Ce qui nous est transmis à présent concerne le projet de loi initial, les dispositions votées par les députés, mais rien sur ce que nous avons adopté en commission - et transmis au ministère ! Comment pourrons-nous examiner cent amendements au moins, dans l'atmosphère électrique suscitée par les résultats des simulations dont nous disposons enfin ?