Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

C'est pour cette raison que je proposerai de modifier notre calendrier d'examen budgétaire.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est dépassé et sur la péréquation, une centaine d'amendements devraient être déposés. Je pourrais être conduit à demander le report de l'examen des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions », « Engagements financiers et participations financières de l'État », « Régimes sociaux et de retraite » et « Remboursements et dégrèvements », du mercredi 30 novembre au vendredi 2 décembre au matin, pour l'instant libre après le retrait de l'examen initialement programmé à cette date du PLFSS. Je n'envisage pas encore le report de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » mais s'il fallait la reporter, nous devrions alors nous résoudre à la transférer au samedi 3 décembre en début d'après-midi.

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