Intervention de Philippe Dallier

Il est regrettable d'avoir dû travailler sans simulations. Elles arrivent tard mais nous les avons désormais. Or elles sont éloquentes : entre la version de l'Assemblée nationale, qui prend en compte à 40 % le potentiel financier, à 40 % le revenu par habitant et à 20 % l'effort fiscal, et la version du Gouvernement, 50 % pour le potentiel financier et 50 % pour les ressources par habitant, il n'y a pas grande différence. Si l'on n'introduit pas de critères de charges pour les prélèvements, cela ne change pas grand-chose.

En juillet, nous avions suggéré de travailler sur les critères de charges. Hélas, MM. Marc et Jarlier n'ont pas voulu aller jusque-là. Ils ont remplacé six ou sept strates par l'application d'un logarithme destiné à lisser les effets de seuil, mais sans plus. Songez que dans toute l'Ile-de-France, il y a seulement quatre bénéficiaires. Dans tous les départements autres que la Seine-et-Marne, toutes les communes, y compris en Seine-Saint-Denis, seront contributrices au Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC). Il n'y a que Clichy-Monfermeil - quand même ! qui va percevoir 500 000 euros ! C'est de l'anti-DSU, une aberration de première grandeur ! Quelle pitié de tuer ainsi une excellente idée par une mise en oeuvre calamiteuse... Il faudra soit renoncer à la réforme, soit susciter sur le terrain une levée de boucliers dans les communes les plus pauvres mises à contribution.

Je refuse désormais de débattre sans disposer des simulations. Cela revient à acheter un lapin dans un sac : seules les oreilles dépassent, mais ici, même les oreilles ne passent pas ! Enfin, tout cela aura eu un résultat inattendu, réconcilier Dallier et Karoutchi sur le sujet de la péréquation : il fallait le faire !