Intervention de Philippe Marini

Je rappelle que d'une part, le prélèvement opéré par ce dispositif ne repose que sur le seul critère du potentiel financier et que d'autre part, l'abondement qu'il prévoit repose sur la prise en compte pour 40 % du potentiel fiscal, pour 40 % du revenu moyen des habitants, et pour 20 % de l'effort fiscal.

Or, s'agissant des collectivités bénéficiant de la DSU, je me demande s'il n'aurait pas été raisonnable de prendre en compte le revenu moyen des ménages dans le calcul du prélèvement, et ce afin d'atténuer les déséquilibres créés par un système qui ne repose que sur le potentiel financier.