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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues
François Marc, rapporteur spécial :Je fais remarquer à Philipe Dallier que notre groupe de travail n'a jamais envisagé de prendre les charges de collectivités dans les calculs relatifs au FPIC.
