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Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

Non, c'était pour les critères de reversement.

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