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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues
François Marc, rapporteur spécial :L'absence de simulation constitue effectivement un vrai problème, puisque sans élément chiffré, nous ne pourrions avancer que d'une façon approximative.
Il nous revient aujourd'hui d'examiner le projet de loi dans sa version issue de l'Assemblée nationale. Nous essayons de l'améliorer en l'inscrivant, de façon plus ambitieuse, dans une perspective à dix ans ; en tentant de lisser des effets de seuil et en procédant à d'autres ajustements.
