Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

Pour ma part, j'ai proposé que la péréquation verticale retrouve la place qui doit être la sienne, et nous avons fait une proposition sur la péréquation horizontale qui vise, autant que faire se peut, à rééquilibrer les choses.

Mais sans doute serait-il nécessaire, au-delà de ces quelques amendements, de pouvoir réformer l'ensemble du système de péréquation en lui donnant davantage d'ambition.

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