Intervention de Nicole Bricq

Je vous rappelle que nous avons une centaine d'amendements à examiner ce soir, portant sur ce dispositif qui représente aujourd'hui 250 millions et qui devraient quadrupler à terme.

Surtout, n'oublions pas la péréquation verticale, et notamment la DGF qui représente à elle seule plus de 41 milliards. Sans sous-estimer le rôle très utile que peut jouer la péréquation horizontale, comme le démontre par exemple le cas de Rennes, je me demande si le Gouvernement ne se contente pas, en fait, de nous amuser avec le FPIC alors que l'essentiel se joue toujours au niveau de la péréquation verticale.

Quant à l'amendement de suppression qui a été évoqué, il portait aussi sur le FPIC qui est le seul élément novateur faisant fi de tous les résultats du groupe de travail, ainsi que de tous les amendements préparés par nos collègues. Ces inconvénients, qui ne sont pas minces, devront être pleinement appréciés au moment où nous devrons prendre nos responsabilités. N'oublions pas, de plus, que le Sénat est tout de même supposé avoir une responsabilité particulière dans l'élaboration des dispositifs relatifs aux collectivités.