Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Indépendamment de la technicité du sujet, est-il même raisonnable de concevoir un système de péréquation qui ne tienne pas compte de la situation des communes et se fonde uniquement sur le potentiel financier ?

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