Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Mon groupe déposera un amendement de suppression de ce dispositif dépourvu de lisibilité.

Je regrette en outre de ne pas pouvoir disposer de simulations des conséquences des amendements de nos rapporteurs spéciaux.

Comme la rapporteure générale, j'estime que ce n'est pas grâce à un fonds de péréquation horizontale alimenté par des collectivités, qui connaissent les bouleversements que l'on sait, que l'on réduira les écarts existant entre elles. Il est indispensable de prendre en compte la situation des différentes collectivités et EPCI, notamment au regard des populations qui y vivent et des services et équipements que cela exige.

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