Intervention de Nicole Bricq

La majorité de la commission statuera afin de définir sa position en vue de l'examen des amendements qui aura lieu ce soir, y compris les amendements de suppression. Je me bornerai à rappeler que les positions préconisées par certains de nos collègues reviendraient à nous contraindre à réécrire le dispositif à l'instant, au pied du mur, alors que nous travaillons sur ce sujet depuis des mois, en particulier dans la cadre du groupe de travail.