Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Articles rattachés à la mission relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - echange de vues

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'essentiel du texte est connu depuis le 30 septembre, l'Assemblée nationale ayant apporté des modifications qui aboutissent à un résultat mineur. Aujourd'hui, quelles que soient les corrections que l'on apporte, ce dispositif portera sur 250 millions d'euros et il faudra bien qu'il soit financé. Je regrette simplement que le travail de nos rapporteurs spéciaux n'ait pas pu lui aussi bénéficier de simulations alors qu'il aurait été possible d'en fournir. Mais j'ai pour principe de toujours prendre en compte le travail qui a été accompli et c'est dans cet esprit que j'aborde notre réunion de ce soir.

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