Intervention de Alain Chatillon

Oui, ce travail est important et, oui, nous avons la volonté d'effectuer un rapport utile, notamment pour les entrepreneurs, car, au-delà des prises de position, il faut apporter une contribution à la réindustrialisation. Nous avons apporté des modifications depuis le 25 janvier, ainsi sur le rôle des collectivités territoriales et de l'Europe., les écosystèmes locaux, la réforme de la fiscalité locale, l'industrie automobile, le secteur agro-alimentaire. Nous avons aussi intégré les sources recommandées par le Président : le Bureau of Labor Statistics, la commission des comptes de la Sécurité sociale et les chiffres révisés de l'Insee.

Cette mission répond à une nécessité : le Sénat devait consacrer un travail spécifique et approfondi à l'avenir de notre industrie et il faut se réjouir que nous l'ayons fait dans le cadre d'une mission pluraliste. Peut-être ne trouverons-nous pas un consensus sur toutes les analyses, mais je crois possible de nous entendre sur les propositions et je suis prêt à améliorer le texte en vous écoutant.

Vous avez reçu un exemplaire du pré-rapport la semaine dernière et vous avez trouvé dans ses dernières pages une liste synthétique des propositions. Le rapport reprend largement les auditions et les déplacements auxquels a procédé la mission. J'ai souhaité qu'il reflète la diversité des témoignages recueillis ici ou sur le terrain. Le rapport s'appuie aussi sur les analyses et les sources statistiques indispensables à une mise en perspective.

L'axe territorial, qui figure dans l'intitulé de la mission, est incontournable ; il constitue la valeur ajoutée spécifique de notre assemblée. Les collectivités territoriales ne constituent plus une force d'appoint : elles sont, selon la formule de Philippe Leroy, les acteurs de leur développement. J'ai tenu compte des observations du président sur les écosystèmes locaux et la fiscalité locale.

Les filières étant un fondement indispensable des politiques industrielles, plusieurs d'entre elles ont été étudiées plus particulièrement : agro-alimentaire, industries vertes, automobile, aéronautique. Michel Teston m'a fait parvenir des éléments très utiles sur les véhicules lourds ; je vous proposerai d'intégrer la contribution de Serge Andreoni sur la pétrochimie au bord de l'étang de Berre ; je vous ai fait parvenir une proposition de nouvelle rédaction sur la structuration de la filière aéronautique.

Point constant de référence, l'Allemagne fait l'objet d'une analyse détaillée afin de mesurer les déterminants de sa compétitivité. Les économistes ont débattu du coût du travail en France et en Allemagne. Le rapport en propose une analyse nuancée. En tout état de cause, le rapprochement des coûts salariaux horaires est un phénomène marquant sur lequel la Cour des comptes vient de mettre l'accent.

L'analyse ne constitue qu'une première étape, ce rapport n'étant pas un travail universitaire mais étant destiné à inciter à agir. L'examen des propositions doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les 16 propositions que nous déclinons constituent une boîte à outils.

L'innovation, la formation et la culture industrielle sont le fondement de toute politique industrielle. Il serait utile que les industriels soient mieux représentés dans les conseils d'administration des entreprises publiques ainsi qu'à l'Agence des participations de l'État. De même, je propose d'inciter plus fortement les entreprises à accueillir des étudiants en alternance.

Tous les dispositifs doivent mieux cibler les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pourquoi ne pas faciliter la mise à disposition temporaire de chercheurs auprès de petites entreprises ? Il convient également de renforcer les pôles de compétitivité.

Améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien passe par un approfondissement du lien entre Ubifrance et les régions, par l'introduction d'un accompagnement des entreprises à l'international, par la promotion des produits à forte identité locale, par l'orientation de l'épargne vers l'industrie et par une création plus aisée des entreprises innovantes. Nous ne devons pas craindre de défendre les atouts de la France dans les marchés publics, notamment en valorisant la dimension écologique dans le processus de production. Je propose aussi de redéployer à coût constant vers l'industrie les allégements et exonérations de charges. Je reprends les contrats de filière proposés par le président Bourquin.

Une coordination au niveau européen est indispensable. Je suggère de nous engager en faveur d'une harmonisation fiscale et de demander une véritable politique industrielle. Des stages obligatoires en entreprise pour les hauts fonctionnaires qui portent la voix de la France à Bruxelles amélioreraient la perception qu'on y a de notre industrie.

La liste modifiée que je vous ai transmise hier soir met encore l'accent sur la promotion du pacte social au sein de nos entreprises, qui a fait l'objet d'un travail de Joël Bourdin et de Patricia Schillinger, ainsi que sur le soutien à la création d'indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires, comme le recommandent Yves Jégo et Catherine Dumas.

Ce pré-rapport présente une analyse nuancée et formule des propositions à partir des travaux que nous avons menés depuis dix mois. Il repose sur la conviction que les territoires peuvent, au moyen de mesures simples et d'une volonté commune, retrouver l'industrie et développer le tissu entrepreneurial qui seuls peuvent préserver les emplois et préparer l'avenir. C'est pourquoi je vous propose de donner à ce rapport un titre qui exprime clairement notre ambition : « Réindustrialisons nos territoires ».