Intervention de Daniel Raoul

On pourrait trouver un consensus sur ces propositions en les reformulant. Avec une présentation plus volontariste, je peux en effet être d'accord sur les 16 titres que vous déclinez en 60 ou 65 items.

En revanche plusieurs points du rapport nous posent des problèmes de forme et de fond. Quoique vous l'ayez revisitée, nous ne pouvons accepter la présentation de la comparaison avec l'Allemagne. Je regrette que vous ayez fait allusion à un rapport inexact parce que basé sur des chiffres faux transmis par le gouvernement français à l'OCDE. On a vu à Stuttgart ce qu'il en était du coût annuel, de la durée du travail et de la productivité. Le directeur du site Scania à Angers estimait que le site français est le plus rentable du groupe : les Français allient d'ailleurs la rigueur nordique et la créativité latine, ce qui conduisait dans les cercles de qualité à des espaces d'initiatives sans équivalent en Allemagne.

La réforme de la taxe professionnelle, ensuite. Là aussi, il y aurait beaucoup à dire. La dernière réforme a été contreproductive, car elle aboutit à taxer la masse salariale à travers la valeur ajoutée. Dominique Strauss-Kahn avait sorti les salaires de la base d'imposition, de sorte qu'il restait un impôt sur l'investissement. Or s'agissant des collectivités, la réforme ayant été faite à la va-vite, il est impossible de faire des simulations et les collectivités freinent les plans pluriannuels d'investissement, hors plan de relance : quand la marge est de quelque dix millions dans ma communauté d'agglomération, on devine ce qu'il en est des EPCI à TPU qui ne font que de l'investissement... Même si certaines entreprises en ont tiré bénéfice, la réforme enraye la dynamique.

Troisièmement, les OGM. Là, c'est la cerise sur le gâteau ! J'ai consulté les comptes rendus d'auditions sans en trouver mention. Cela sort du cadre de nos travaux, à moins qu'il y ait eu un aparté. Avec MM. Bizet et Pastor, nous avions abouti à une proposition sur les plantes génétiquement modifiées (PGM), j'y insiste une fois de plus, qui ne sont pas des OGM et sans lesquels il n'y aurait ni pain ni bière, et pas d'insuline non plus. La commission des affaires économiques avait convenu à l'unanimité qu'il pouvait y avoir recherche en plein champ, puis évaluation avant de passer à la culture en plein champ. Ce qui vient de se passer du côté de Colmar avec la destruction de plants de vigne résistants au court-noué confirme qu'il y a encore, de l'autre côté aussi, des obscurantistes. Mettre cela dans le texte me gêne ; ce n'est pas l'objet du rapport.