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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport
Daniel Raoul :On peut optimiser le taux de prise en charge pour les PME et les ETI. Nous avons fait des propositions en ce sens lors du débat sur le projet de loi de finances.
