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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Christian Philip et Bernard Derosier
Office pour l'Evaluation de la Législation — Réunion du 8 février 2005 : 1ère réunion
Bureau de l'office — Nomination de vice-présidents et de secrétaires
Mm. Christian Philip et Bernard Derosier, et MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, sénateurs :
députés, et MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, sénateurs, ont ainsi été élus vice-présidents, et MM. Jacques Brunhes, député, et Philippe Arnaud, sénateur, secrétaires.
En conséquence, le bureau est ainsi constitué :
