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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Brunhes
Office pour l'Evaluation de la Législation — Réunion du 8 février 2005 : 1ère réunion
Saisine relative au bilan des autorités administratives indépendantes — Nomination d'un rapporteur
Jacques Brunhes, député :
s'est interrogé sur les raisons qui avaient conduit l'Office à ne pas se réunir depuis 2001.
