Intervention de Jean-Louis Lorrain

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Violences faites aux femmes et protection des victimes — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain :

Sachant que je suis un militant de la cause, j'espère que vous ne prendrez pas mal mes remarques. Ne donne-t-on pas ici au juge aux affaires familiales des compétences qui ne sont pas de son ressort ? Je crains le conflit avec le juge des enfants : il peut y avoir là des sources de tension qui risquent de créer des difficultés d'application.

La définition des termes est essentielle. Le juriste doit pouvoir s'appuyer sur des modélisations de comportements, faute de quoi il en restera le plus souvent à la sanction minimale.

De nouveaux services se créent au niveau des conseils généraux, pour l'accompagnement des majeurs en difficulté, dans le cadre des nouvelles dispositions relatives aux tutelles et curatelles : les femmes victimes de violences ne pourraient-elles en bénéficier ?

Madame la présidente, vous m'avez donné l'occasion d'assister à l'audition instructive d'un médecin psychiatre. Il apparaît que tous les acteurs sont démunis face à une personne manipulatrice. Se pose par là même la question des experts devant les tribunaux, dont chacun peut constater que certains font parfois preuve d'un certain dogmatisme, d'où l'importance de la formation...

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