Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Violences faites aux femmes et protection des victimes — Examen du rapport pour avis

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Je partage les préoccupations d'Isabelle Debré : il est essentiel de prendre en compte l'ensemble de la structure familiale. J'ai souvent discuté avec les personnels des services hospitaliers d'urgences, qui s'accordent à dire que ces femmes victimes de violences sont sous influence. On aura beau établir un certificat, il n'est pas dit qu'elles s'en serviront. Il est donc important de rechercher d'autres preuves. L'emprise est souvent aussi financière.

Quitter le domicile, y rester ? Les deux voies sont complexes. Il faut éviter de créer davantage de difficultés à ces femmes ; il faut éviter que la procédure enclenchée par le juge ne suscite plus de difficultés qu'elle n'en résout. La procédure créée pour les tutelles pourrait en effet constituer une porte d'entrée.

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