Intervention de Xavier Pintat

Son auteur, M. Xavier Pintat, invité à en présenter brièvement la teneur, a tout d'abord souligné qu'elle avait recueilli près de quatre-vingts co-signatures de sénateurs, ce qui témoignait de l'enjeu vital de la question du numérique, à l'instar de l'enjeu de l'électricité au début du XXème siècle. Il a ensuite fait part des observations suivantes :

- le numérique ayant la dimension d'un service public, la lutte contre la fracture numérique est indispensable dans la mesure où, en laissant jouer la logique du marché, le très haut débit (THD) ne pourrait être présent que dans les zones rentables, c'est-à-dire les zones urbaines, et non sur l'ensemble du territoire ;

- le THD doit être distingué du haut débit (HD) : il correspond à des débits descendants de 50 Mbps et des débits montants de 5 Mbps. Les usages du THD sont bien plus riches (images, transactions, vidéo) que le HD. L'objectif pourrait consister à passer de 200 000 km de réseau THD actuellement à 900 000 km, pour un coût de l'ordre de 30 milliards d'euros ;

- le rapport d'information n° 443 (2004-2005) présenté par M. Claude Belot, au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, en juin 2005, a montré que le THD reposait essentiellement sur le déploiement de fibre optique, qui a une durée de vie supérieure à vingt ans, avec une très large bande passante, un poids supportable, et qui résiste bien aux intempéries, ainsi que, plus marginalement, sur la quatrième génération de téléphonie mobile (4G), pas encore au point aujourd'hui ;

- si l'on compte 18 millions d'abonnés en HD en France aujourd'hui, il n'y a que 180 000 clients du THD.

a ensuite indiqué que l'objectif de sa proposition de loi était de favoriser le déploiement de la fibre optique sur le domaine public, essentiellement en zone rurale, à travers trois dispositifs :

- l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique ayant pour objet de faire l'inventaire de l'existant en HD et THD et de tracer le cadre des infrastructures nouvelles à réaliser, et s'inscrivant dans un échéancier à dix ans ;

- la création de syndicats mixtes d'aménagement numérique afin de mettre en cohérence les actions des collectivités locales et d'associer les opérateurs du secteur de l'électricité. Cette collaboration s'explique par le fait que, en milieu rural, la réalisation de tranchées communes à l'électricité et au numérique fait économiser de 50 à 80 % par rapport au coût d'opérations séparées ;

- la création d'un fonds d'aménagement numérique des territoires destiné à aider au financement des réseaux numériques dans les zones peu denses, fonctionnant sur le principe de la péréquation entre territoires, et dont les modalités de fonctionnement sont renvoyées au décret.