Intervention de Michel Teston

a rappelé que de nombreuses collectivités locales étaient déjà engagées dans le développement de réseaux HD ou THD, avec parfois des réseaux de 2 000 à 3 000 km de fibre déployés. Au regard du nombre des amendements proposés par le rapporteur, il a estimé probable que la proposition de loi de M. Xavier Pintat soit fortement modifiée, justifiant que le groupe socialiste réserve l'expression de sa position et ses amendements pour l'examen de ce texte en séance plénière.

Rappelant qu'il existe, depuis 1996, un service universel pour la téléphonie fixe, il s'est étonné que la question du service universel pour le HD et le THD ne soit pas posée dans le cadre de la proposition de loi, soulignant la nécessité de trouver un accord européen en la matière.

Concernant le HD, il a exprimé son accord avec l'idée que la disponibilité du service dépendait de la manière dont l'opérateur historique avait développé son réseau il y a vingt ans. Il a formulé le souhait que ce texte soit l'occasion de supprimer les mutiplexages, qui empêchent 137 000 foyers d'accéder au HD, et de favoriser la création de sous-répartiteurs pour permettre aux foyers trop éloignés des répartiteurs d'en bénéficier également.

Rappelant que plus de 99 % du territoire national avait fait l'objet d'une couverture en analogique pour les trois premières chaînes de télévision, il a souligné que le taux de 95 % de couverture moyenne pour la TNT, imposé par le Sénat, constituait finalement un objectif modeste, ayant pour conséquence un taux de couverture beaucoup plus faible dans les zones rurales. Si le CSA a déjà rajouté quelques émetteurs numériques à la liste initiale de ceux destinés à remplacer les émetteurs analogiques, il a estimé que le texte pouvait aller plus loin. Si les chaînes de télévision se plaignent du coût de ces émetteurs supplémentaires, il est nécessaire de rappeler que le passage de l'analogique au numérique divise par six, voire par dix, leurs coûts de diffusion. Dès lors, il ne serait pas acceptable de demander à des foyers, éventuellement aidés par les collectivités locales, de s'équiper en paraboles pour pallier la fin de la diffusion analogique dans les zones non couvertes par les émetteurs de TNT.

Souhaitant que la question des fibres surnuméraires puisse également être posée, il s'est ensuite interrogé sur le rôle de l'Etat en matière de développement des réseaux numériques : rappelant que le plan « Très haut débit » et le plan « France numérique 2012 » n'avaient fait l'objet d'aucun engagement budgétaire de l'Etat, qui n'a inscrit de crédits ciblés que dans le cadre du plan de relance, il a fait part de sa crainte que l'Etat renvoie la charge de la couverture numérique du territoire aux collectivités locales, en particulier aux départements.