Intervention de Gérard Bailly

Après avoir souligné l'importance du développement du THD dans les territoires ruraux tant pour les entreprises que pour les agriculteurs, dont les modes de production font de plus en plus appel aux technologies de l'information et de la communication, M. Gérard Bailly a fait les observations suivantes :

- la proposition de loi, qui vise, ainsi que l'indique excellemment son intitulé, à réduire la fracture numérique, est essentielle pour soutenir les nombreuses collectivités locales qui ont déjà commencé à agir dans cette perspective ;

- une réflexion devrait être conduite pour améliorer, notamment en matière de mise à disposition des réseaux existants, la collaboration de l'opérateur historique, laquelle n'est pas toujours satisfaisante alors même que celui-ci a pu bénéficier du soutien public pour se développer ;

- il est indispensable de favoriser la péréquation afin d'assurer la couverture satisfaisante de toutes les zones du territoire ;

- plutôt que de créer de nouvelles structures, il conviendrait de s'appuyer sur celles qui existent déjà et réunissent l'ensemble des collectivités, telles que les syndicats d'électrification ;

- il semble indispensable de clarifier la question de la propriété des fourreaux qui, à défaut, risque de susciter des conflits ;

- des inquiétudes se font jour en ce qui concerne la date de mise en oeuvre de la TNT qui, dans certaines zones comme par exemple Besançon, semble être reportée : il est nécessaire de rassurer les citoyens et les élus locaux en la matière.