Intervention de Daniel Dubois

A M. Daniel Dubois, qui s'interrogeait sur la nécessité de faire passer la fibre optique dans des tranchées, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que la loi de modernisation de l'économie (LME) avait prévu l'an dernier la possibilité de passage en aérien, notamment sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Puis Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a apporté les éléments d'information suivants :

- en matière d'accès à tous au HD, un appel à projet est en cours et quatre opérateurs y ont déjà répondu, en proposant du reste, le plus souvent, des débits supérieurs à la norme HD de 512 Kb/s. Une labellisation devrait avoir lieu au mois de septembre ;

- s'agissant du rôle respectif de l'Etat et des opérateurs privés, il s'agit d'inciter l'ensemble des acteurs à investir autant que possible, même si la part de chacun ne peut être la même en fonction de la configuration des zones : celles de forte densité peuvent être entièrement couvertes par l'investissement privé ; dans celles de moyenne densité, est attendu un investissement mi-privé, mi-public, l'Etat et les collectivités se partageant la fraction publique ; dans les zones de faible densité, le modèle est encore à construire, mais il est vraisemblable que l'effort public sera plus conséquent ;

- concernant le grand emprunt national, il comporte naturellement une dimension numérique qui devrait permettre d'accélérer la réalisation de la couverture du territoire. Les premiers objectifs, de l'ordre de 4 millions de prises pour les deux premières zones à l'horizon 2012, seront ensuite poursuivis selon un calendrier qui dépendra naturellement des moyens engagés ;

- les problèmes de couverture de la ville de Besançon par la TNT résultent d'interférences propres à la configuration locale et une solution technique est activement recherchée pour parvenir à respecter le délai prévu, dans le courant de l'année 2010 ;

- s'agissant de la couverture du territoire en téléphonie mobile, les attentes de la population sont paradoxales puisque s'expriment simultanément une demande de couverture et un rejet des équipements nécessaires pour la satisfaire ;

- enfin, en ce qui concerne l'accès de tous à la TNT, des propositions seront examinées lors de la réunion du conseil stratégique du numérique du 22 juillet prochain pour atténuer l'actuel effet de seuil des aides à l'équipement, qui bénéficient aux personnes exonérées de la redevance mais non aux ménages se trouvant juste au-dessus du seuil d'exonération.