Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Lutte contre la fracture numérique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 6
Michel Teston :Puis la commission a procédé à l'examen de la proposition de loi et des amendements, après que M. Michel Teston eut rappelé que son groupe ne prendrait pas part aux votes faute d'avoir eu le temps d'analyser la teneur et la portée des amendements, et que l'amendement n° 6 eut été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.
