Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Lutte contre la fracture numérique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 15
Bruno Retailleau, rapporteur :a précisé que l'amendement n° 15 a été rectifié car sa proposition initiale de créer un fonds était irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ; dans sa nouvelle rédaction, il doit donc être considéré comme un amendement d'appel au Gouvernement afin que celui-ci s'engage en faveur de la création d'un tel fonds.
