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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Lutte contre la fracture numérique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 16
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
a suggéré, eu égard aux tests sur les trois types de solutions techniques envisageables auxquels l'ARCEP allait procéder, que le délai prévu par l'amendement n° 16 pour la remise d'un rapport soit repoussé de quelques mois, pour tenir compte des résultats. Prenant acte de cette information, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a rectifié la rédaction de l'amendement en conséquence, portant le délai de remise du rapport au 30 juin 2010.
