Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Lutte contre la fracture numérique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

ayant souhaité connaître la position retenue par la LME sur la question de la mutualisation, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a rappelé que cette loi avait prévu le principe de la mutualisation pour éviter que plusieurs opérateurs interviennent dans les immeubles, le point de mutualisation se trouvant à l'extérieur des immeubles, sauf dans des cas déterminés par l'ARCEP.

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