Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Lutte contre la fracture numérique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a rappelé que la question du surnuméraire avait déjà été largement abordée lors de la discussion de la LME sans qu'on parvienne à trouver une position d'équilibre et que le coût du surnuméraire était marginal. M. Bruno Retailleau, rapporteur, a précisé qu'il n'existait pas de consensus sur la question du coût du surnuméraire et qu'il proposait une solution visant à éviter les problèmes de « passager clandestin ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion