Intervention de Daniel Raoul

Après que M. Daniel Raoul se fut interrogé sur la cohérence des dispositions adoptées, la commission ayant décidé de créer un fonds tout en supprimant la taxe sur les opérateurs qui était censée l'abonder, la commission a adopté le rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur, ainsi que la proposition de loi dans le texte issu de ses travaux, le groupe socialiste et apparentés ne prenant pas part au vote.