Intervention de Bernard Murat

a annoncé que, sur le budget 2008 du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, 208 millions d'euros seraient consacrés à la politique sportive, ce qui constitue une très légère baisse par rapport à 2007. Toutefois, la hausse des crédits affectés au Centre national de développement du sport (CNDS), qui s'établissent pour 2008 à 266 millions d'euros, porte en fait l'effort total en faveur du sport à 474 millions d'euros, en augmentation de 6,3 % par rapport à 2007.

Il a rappelé que les crédits du CNDS, provenant de la taxe « Buffet » et d'un prélèvement sur la Française des Jeux, relevaient complètement des objectifs fixés à la politique sportive française et devaient, à ce titre, être intégrés dans l'analyse du budget.

Il a justifié, ensuite, le soutien de l'Etat au sport par les multiples atouts de ce secteur :

- il favorise en effet la transmission de valeurs éducatives, par le respect des règles et le partage avec les partenaires. Dans cette optique, M. Bernard Murat, rapporteur pour avis, a considéré que la décision d'accroître l'offre d'activités sportives au profit des élèves en temps périscolaire, tout particulièrement au bénéfice des collégiens entre 16 heures et 18 heures, était une excellente initiative. Il a ajouté que 20 millions d'euros issus du CNDS seraient consacrés à cette priorité présidentielle en 2008 ;

- en outre, le sport améliore la prévention des risques sanitaires, quand il est pratiqué dans un cadre adapté et sécurisé. La constitution d'un grand ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est, à cet égard, une innovation très intéressante et a déjà permis la prise en compte de la dimension sanitaire dans les actions de promotion des activités physiques ;

- le sport facilite également l'intégration sociale des pratiquants, notamment lorsque des efforts particuliers sont fournis en faveur des publics socialement défavorisés et des personnes handicapées. Il a noté que le renforcement du soutien des projets facilitant l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés, notamment les jeunes filles, les personnes handicapées et les personnes en difficulté d'insertion, était à cet égard conforme aux voeux qu'il avait exprimés dans son avis budgétaire relatif au projet de loi de finances pour 2007 ;

- le sport promeut, enfin, l'aménagement harmonieux du territoire. En effet, la présence d'équipements sportifs est structurante pour les collectivités, comme la présence du Stade de France à La-Plaine-Saint-Denis a pu le démontrer. Le maintien en 2009 du plan national du développement du sport est essentiel à ce titre.

a ensuite développé les quatre actions par lesquelles l'Etat soutient la pratique du sport.

L'effort de l'Etat dans le domaine de la promotion du sport pour le plus grand nombre s'élèvera en 2008 à 258 millions d'euros, dont 22,3 millions d'euros prévus à l'action n° 1, et 235,8 millions d'euros au titre du CNDS. Cet effort passe notamment par le soutien aux fédérations sportives agréées, à hauteur de 7,55 millions d'euros. Le rapporteur pour avis a relevé que, selon les indications fournies par le rapport annuel de performance, les actions des fédérations subventionnées en 2008 seront celles qui sont destinées en priorité aux publics-cibles, notamment les femmes et les personnes handicapées, à hauteur de 6,55 millions d'euros. Au niveau local, il a observé que les services déconcentrés soutenaient des associations dont l'objectif est de favoriser la pratique sportive de publics connaissant des difficultés particulières, notamment au titre des projets éducatifs locaux.

Selon le rapporteur pour avis, le soutien au sport de haut niveau se justifie parce qu'il est le meilleur moyen d'inciter les Français à pratiquer un sport, mais aussi parce qu'il contribue au rayonnement international de la France, qui doit légitimement faire l'objet d'une attention gouvernementale. 178 millions d'euros sont consacrés à cette action en 2008.

Il a indiqué, en premier lieu, que le soutien à la préparation des sportifs aux Jeux olympiques de Pékin en 2008 passait bien évidemment par une politique plus générale d'aide, en amont, au sport de haut niveau. Elle se traduira par des subventions à hauteur de 43 millions d'euros aux fédérations sportives pour la préparation et la participation des sportifs aux stages et compétitions des équipes de France, par la rémunération des directeurs techniques nationaux, par l'aide financière en faveur des structures d'encadrement des sportifs de haut niveau, et enfin par le soutien au double projet professionnel et sportif des athlètes, notamment en direction des meilleurs sportifs dans des disciplines peu médiatisées, mais néanmoins pourvoyeuses de médailles.

Les années olympiques impliquant également de provisionner des dépenses spécifiques pour la préparation olympique et paralympique et le versement des primes aux médaillés olympiques, le rapporteur pour avis a mentionné l'inscription à cet effet de 4,7 millions d'euros de crédits dans le projet de loi de finances, signalant que, pour la première fois, les primes relatives aux jeux olympiques et paralympiques seraient alignées. Il a indiqué que la dotation avait été évaluée sur la base d'une prévision, peut-être optimiste, de 58 médaillés aux jeux olympiques et 120 aux jeux paralympiques.

Abordant le domaine du sport professionnel, le rapporteur pour avis a annoncé la poursuite du plan de modernisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), chantier majeur financé par l'Etat à hauteur de 25,6 millions d'euros en 2008. Il a indiqué que le groupe d'études du sport avait pu constater, en février dernier, que ce plan allait apporter de réelles améliorations aux conditions de vie et d'entraînement des athlètes.

Il a noté que le financement des compensations des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération au droit à l'image des sportifs professionnels était budgété à hauteur de 32 millions d'euros. Il a observé que la montée en charge de ce dispositif, qui démontre son succès, avait inquiété certains députés, conduisant à l'adoption d'un amendement prévoyant le dépôt par le Gouvernement d'un rapport au Parlement.

Considérant qu'il n'était pas inutile de réfléchir à l'évolution de cet avantage, il a rappelé que l'élargissement de la taxe « Buffet » aux droits de retransmission sur les télévisions mobiles et la video on demand (VOD), adopté à l'Assemblée nationale à l'unanimité, constituerait une compensation, car il se traduira par un transfert financier des clubs professionnels vers le sport amateur. Par ailleurs l'exonération, par son effet dynamisant sur les clubs professionnels, aurait entrainé des gains fiscaux pour l'Etat, estimés à 44 millions d'euros.

Il a ensuite signalé que, suite à une enquête menée par le rapporteur spécial du Sénat sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il semblerait que la garantie accordée au concessionnaire du Stade de France pour absence de club résident soit surestimée pour 2008. Un amendement visant à réduire cette provision de 3 millions d'euros, qui seront attribués à des associations, a donc été adopté par la commission des finances. Le rapporteur pour avis s'est réjoui de ce que le concessionnaire se soit engagé dans un processus de valorisation du Stade de France et s'est déclaré favorable à l'amendement.

a ensuite abordé la question de la prévention par le sport. Dans le domaine de l'activité physique, les connaissances scientifiques issues de la recherche au cours des dernières années montrent la nécessité de promouvoir l'activité physique en tant que facteur positif sur la santé. Il s'est donc félicité de ce que le nouveau périmètre ministériel, regroupant la santé et les sports, puisse conforter l'intérêt des actions conduites. Il a fait remarquer que le programme national « Nutrition Santé » et le plan « Bien Vieillir », ainsi que le programme « Epode » de lutte contre l'obésité des enfants avaient ainsi intégré des problématiques sportives.

S'agissant des sportifs de haut niveau, il a affirmé que le suivi médical était un aspect essentiel, mais qu'il se heurtait notamment aux insuffisances d'effectifs en matière de médecine du sport. Il a remarqué qu'il faudrait peut-être, à terme, créer une véritable spécialité en médecine du sport, via une reconnaissance au niveau du Conseil national des universités. Cela permettrait d'accompagner efficacement l'augmentation souhaitée de l'activité sportive en France, et notamment celle des seniors.

Concernant la prévention de la violence dans les stades, il a indiqué que le ministère chargé des sports avait engagé 400.000 euros pour lancer des partenariats avec la fédération des associations de supporters et la fédération française de football, afin de renforcer l'Observatoire national de la violence dans le football amateur mis en place en 2007. Il a estimé que ces actions allaient tout à fait dans le sens des orientations préconisées avec son collègue Pierre Martin dans leur récent rapport sur les associations de supporters, et notamment l'importance des actions de prévention. Il a enfin observé que le ministère gérait 20 emplois de jeunes issus des filières sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) avec le ministère de la justice, pour un montant de 430.000 euros par an, afin de développer la pratique sportive en milieu pénitentiaire ou pour les jeunes confiés à la protection judiciaire de la jeunesse.

S'agissant de la lutte contre le dopage, il a indiqué que l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) disposerait de 7,31 millions d'euros de subventions de l'Etat en 2008, contre 7,18 en 2006.

Il a estimé, au vu des tâches confiées à l'Agence française de lutte contre le dopage, que les crédits qui lui sont attribués seraient insuffisants. En effet, le contrôle des demandes d'autorisation à usage thérapeutique, qui sont à la fois indispensables et en augmentation importante, n'a jamais fait l'objet d'une estimation budgétaire de la part de l'Etat. En outre, la mise en place du passeport biologique, qui est une excellente idée, n'a pas été budgétée non plus. Enfin, il a insisté sur le fait, que dans la perspective d'une année olympique hypermédiatisée, la France se devait d'être absolument irréprochable.

Il a donc proposé à ses collègues l'adoption d'un amendement tendant à transférer 300.000 euros du programme « Jeunesse et vie associative » au programme « Sport » afin d'abonder la dotation de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Les sommes transférées devraient entraîner une hausse des dépenses d'intervention de l'Agence, et non une hausse des dépenses de personnels.

Les 300.000 euros seraient prélevés sur la dotation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui reçoit une dotation de 5,475 millions d'euros de l'Etat. Cela ne devrait pas avoir d'impact sur son fonctionnement, compte tenu du fait que l'institut bénéficie d'une hausse de son budget grâce à une augmentation des subventions européennes depuis 2006, sans que lui aient été confiées de nouvelles missions.

Il a enfin noté que les crédits inscrits dans le projet annuel de performance pour 2008, au titre du soutien à l'emploi dans le sport, s'établissaient à 18 millions d'euros dans le projet de loi de finances.