Intervention de Pierre Martin

a présenté, ensuite, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour le projet de loi de finances pour 2008.

Il a annoncé que le programme « Jeunesse et vie associative » serait doté de 132,3 millions d'euros en 2008, ce qui constitue une légère baisse de 20.000 euros par rapport à 2007.

Il a indiqué cependant que, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France -qui permet de réduire la pénalité due par l'Etat au consortium Stade de France pour absence de club résident- et à un amendement proposé par la commission des finances, 3 millions d'euros supplémentaires pourraient être transférés sur le programme, ce qui se traduirait finalement par une hausse de plus de 2 % des crédits.

Il a souhaité rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative étaient en fait des dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1.280 millions d'euros. Il s'agit de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons (évaluée à 820 millions d'euros), de la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général (250 millions d'euros) et de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de certains dons (160 millions d'euros). En outre, une grande partie des sommes consacrées à la vie associative sont aussi retracées dans le programme pilote de la mission, ce qui ne permet pas véritablement de connaître l'effort de l'Etat en la matière.

Par ailleurs, il a souligné que la politique de la jeunesse n'était pas seulement portée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également par le ministère de l'éducation nationale.

Commentant en premier lieu les actions en faveur de la jeunesse, qui regroupent 59,1 millions d'euros dans le projet annuel de performances 2008, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis, a indiqué que les actions directement dirigées vers les individus se faisaient principalement dans le cadre de l'opération « Envie d'agir », dont les crédits s'établissent en 2008 à 7,37 millions d'euros. Elle a pour objet le versement aux jeunes de 11 à 30 ans de bourses leur permettant de réaliser certains projets. Il a indiqué que le ministère ferait porter l'effort sur le soutien aux projets initiés par les jeunes des quartiers populaires, l'objectif étant d'accompagner et de financer spécifiquement 500 projets, dont 50 % à finalité professionnelle, représentant un coût de 2 millions d'euros.

s'est félicité de cette définition d'une priorité géographique, qui lui semble constituer un bon moyen de renforcer l'efficacité de ces dispositifs. Des projets similaires en direction de zones rurales particulièrement défavorisées pourraient utilement voir le jour.

Il a ensuite précisé que les transferts aux collectivités territoriales représentent 16,5 millions d'euros en 2008, dans le cadre du soutien aux projets éducatifs locaux et que les transferts aux offices franco-allemand et québécois pour la jeunesse s'établissent à 10,5 millions d'euros. Les crédits destinés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs, principalement versés à des associations chargées d'assurer leur gestion, sont, quant à eux, inscrits à hauteur de 1,7 million d'euros.

Abordant ensuite le cas de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), il a rappelé que cet établissement public administratif avait pour mission de promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de favoriser le développement de la vie associative et de participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse.

La diversité des actions qui lui sont confiées avait été critiquée dans un rapport d'information de M. Denis Merville, député, qui estimait que les missions de l'INJEP s'apparentaient par trop à celles menées par le ministère. Le rapporteur pour avis a constaté que rien n'avait été fait pour mieux préciser le domaine de compétence de l'opérateur qui souhaitait devenir un organisme d'information des pouvoirs publics en matière de politiques publiques de jeunesse. M. Jean-François Lamour, lorsqu'il était ministre chargé du sport, avait quant à lui déclaré devant la commission des affaires culturelles que l'établissement serait appelé à jouer un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations ainsi que dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir » et devrait exercer une influence importante sur le développement du volontariat.

a relevé que le projet annuel de performance 2008 ne faisait apparaître aucune évolution dans un sens ou dans l'autre, le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990, qui fixe son statut, n'ayant au demeurant pas été modifié.

Il a précisé que la subvention allouée par le ministère sur les crédits inscrits au programme « Jeunesse et vie associative » s'élevait à 5,475 millions d'euros, destinés en premier lieu à couvrir la rémunération de 90 postes équivalent temps plein travaillé (ETPT) de l'établissement à hauteur de 4,1 millions d'euros.

Tout en admettant l'utilité de l'action menée par l'INJEP, il s'est interrogé sur la constance des sommes qui lui sont consacrées, alors que les crédits européens sont en forte augmentation de plus de 1,7 million en 2008 par rapport à 2006, sans que ses missions aient évolué.

a évoqué, dans un second temps, les actions menées en faveur de la vie associative, qui prennent de très nombreuses formes, et au titre desquelles 72,8 millions d'euros sont prévus en 2008.

Il a souligné, tout d'abord, la réussite du volontariat associatif mis en place par la loi du 23 mai 2006.

Rappelant que le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité n'avait concerné que 400 personnes entre 2004 et 2006, il s'est réjoui de ce qu'aujourd'hui 5.800 volontaires du nouveau régime aient déjà reçu l'agrément du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et que 7.000 soient prévus en 2008.

Il s'est toutefois étonné de ce que le projet annuel de performance n'envisage la mise en place que de 4.900 volontaires en 2008 et de ce que ne soient inscrits à ce titre que 3,81 millions d'euros de crédits, qui correspondent à la compensation des exonérations de charges dont bénéficieraient les 4.900 volontaires. Très satisfait de la montée en charge du dispositif qui est le signe de sa réussite, il a déclaré qu'il interrogerait la ministre sur les raisons de cette limitation.

Il a ensuite évoqué le « Programme animation sport » qui permet à des jeunes, issus notamment des zones urbaines sensibles, d'acquérir une formation pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ du sport et de l'animation, tout en bénéficiant d'un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale. Il a noté que ce plan, à la croisée des programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative », était doté de 7,1 millions d'euros en 2008.

S'agissant enfin des centres de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB) qui assurent un soutien aux dirigeants et animateurs bénévoles dans leurs tâches administratives, comptables et juridiques, le rapporteur pour avis a relevé que ce dispositif concernait essentiellement les associations de taille modeste. Alors qu'ils avaient initialement été mis en place pour répondre à la demande exprimée à l'occasion des Etats généraux du sport, en particulier par les responsables bénévoles des associations sportives, leur champ d'intervention a été étendu à l'ensemble des associations à la suite de la Conférence nationale de la vie associative qui s'est tenue le 23 janvier 2006.

L'aide financière apportée aux CRIB se concrétise par des subventions du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour la création d'emplois pérennes. En 2008, les postes supplémentaires prévus pour les CRIB seront doublés (40 à 80) et répartis de manière à finaliser l'effort de mutualisation régionale en partenariat avec les collectivités territoriales.

Estimant que les différentes actions consacrées au développement de la vie associative étaient intéressantes mais éparpillées, le rapporteur pour avis s'est déclaré favorable à ce qu'un secrétaire d'Etat soit spécifiquement chargé de la vie associative.

Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.