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Intervention de Bernard Murat
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen du rapport pour avis
Bernard Murat, rapporteur pour avis :En réponse aux différents intervenants, M. Bernard Murat, rapporteur pour avis, a souhaité apporter les précisions suivantes :
- il a considéré que le problème de l'exonération de charges sur le droit à l'image se posait surtout pour le football, mais que le dispositif permettait dans l'ensemble de soutenir des clubs professionnels naissants en basket-ball, volley-ball et hand-ball ;
- s'agissant de l'amendement, il a bien précisé que les crédits retirés à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, organisme d'étude sur la vie associative, ne réduisaient en rien l'action de l'institut, du fait de l'augmentation concomitante de ressources issues de l'Union européenne, à missions constantes. Il a indiqué qu'il n'était pas possible de prélever les crédits sur les dotations du stade de France, qui ne figurent pas dans la même mission.
