Intervention de Philippe Richert

a rappelé que le premier article du code de l'éducation fait de l'éducation « la première priorité nationale ». Chaque année, le vote du projet de loi de finances en apporte une confirmation éclatante, puisque la mission « Enseignement scolaire » est en effet le premier poste du budget de l'Etat, 58 milliards d'euros y étant consacrés hors enseignement technique agricole en 2008, soit une progression de 2,03 % par rapport à 2007.

Il a poursuivi en rappelant que le même article L. 111-1 posait le principe selon lequel « le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ». L'effort engagé par la Nation en faveur de son école n'a donc qu'un objectif, la réussite des élèves.

L'efficacité du système scolaire se mesure donc à sa capacité à atteindre ces trois buts indissociables que sont l'instruction, l'éducation et l'insertion de chaque élève. Ce sont ces principes qui permettent de juger avec objectivité les résultats de l'école.

A cet égard, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, a évoqué les conclusions de la dernière enquête du Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS), qui démontre que les écoliers français connaissaient plus de difficultés que leurs camarades. De même, l'insertion professionnelle des élèves français à la fin de leur scolarité pose problème, car chaque année, un peu moins de 6 % d'une génération met un terme à ses études à l'issue du collège ou après avoir entamé une première année de brevet d'enseignement professionnel (BEP) ou de certificat d'aptitude professionnelle (CAP). De plus, 17 % des jeunes de 20 à 24 ans n'avaient pas, en 2005, de diplôme du second cycle de l'enseignement secondaire. Il convient donc de passer d'une gestion fondée sur les moyens à une stratégie de résultats, mettant en avant en permanence la réussite des élèves et mesurant son succès à cette seule aune.

Constatant que le projet de budget pour 2008 s'inscrivait dans cette dynamique, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, a ensuite indiqué que ce dernier était organisé autour de deux objectifs : répondre aux besoins singuliers de chaque élève et maîtriser le coût des politiques éducatives pour les finances publiques.

Les dépenses de la mission « Enseignement scolaire » étant pour près de 93% liées à la rémunération des personnels, il a souligné qu'optimiser l'utilisation des moyens signifiait donc avant tout améliorer la gestion des ressources humaines au sein de l'éducation nationale. Les marges de manoeuvre existent, puisqu'il y a en France environ 1 enseignant pour 13 élèves. Le projet de budget pour 2008 entend les exploiter en poursuivant le rapprochement entre les besoins réels des élèves et l'offre d'enseignement, ce qui suppose :

- de suivre les évolutions de la démographie scolaire, avec la création de 700 postes d'enseignants dans le premier degré public, où les effectifs sont en hausse de 37 000 élèves et la suppression de 1 500 emplois de professeurs dans le second degré public, qui comptera 14 000 collégiens et lycéens de moins. Pour les mêmes raisons, le nombre de postes ouverts aux concours baissera de 2 800 ;

- d'optimiser la gestion des dépenses de personnel, en gérant mieux les affectations, en réduisant les surnombres et en utilisant plus efficacement les remplaçants, ce qui permettra de réaliser une économie de 1 700 postes à la rentrée 2008 ;

- de transformer 3 500 emplois en heures supplémentaires, afin de soutenir le pouvoir d'achat des enseignants.

a indiqué que l'ensemble de ces mesures permettrait le non-renouvellement de 1.400 emplois dans le privé, en application du principe de parité entre enseignement public et privé sous contrat. Au total, ce sont donc 10.200 emplois d'enseignants, soit 7.800 dans le public et 1.400 dans le privé qui pourront être « économisés » en 2008, ce chiffre correspondant au non-renouvellement d'un départ à la retraite sur trois, la norme du « un départ sur deux non remplacé » n'ayant pas été appliquée aux postes de professeurs, mais seulement aux emplois administratifs. Grâce aux gains de productivité effectués notamment grâce à l'informatisation et aux mutualisations entre établissements, 1 000 équivalents temps plein pourront être supprimés en 2008, portant ainsi à 11 200 le nombre des suppressions de postes prévues par le schéma d'emplois de la mission « Enseignement scolaire ».

Cela ne se traduira pas par une réduction de l'encadrement dans les écoles, puisque deux mesures majeures d'accompagnement sont prévues dans le projet de budget : un très fort développement des heures supplémentaires d'une part, et une augmentation significative du nombre d'assistants d'éducation et d'auxiliaires de vie scolaire, d'autre part.

Relevant que le pouvoir d'achat des enseignants a stagné, voire régressé pour certains corps depuis vingt-cinq ans, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 consacrait 145,75 millions d'euros à la création de nouvelles heures supplémentaires, qui permettront notamment la mise en place à la rentrée prochaine de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges. Elles seront assurées par des professeurs volontaires, qui seront d'autant plus nombreux que les jeunes enseignants y trouveront un moyen de compléter leur rémunération relativement faible en début de carrière.

Il a rappelé qu'un enseignant certifié stagiaire gagne en effet 1.300 euros par mois et qu'au bout de 10 ans de carrière, son salaire s'élève à 1.800 euros environ.

Il a également souligné que les enseignants plus expérimentés auront intérêt à assurer ces heures supplémentaires, puisqu'elles bénéficient des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi « Travail, emploi, pouvoir d'achat » adoptée cet été. Ce dispositif est particulièrement intéressant, puisqu'un enseignant certifié qui assure deux heures de plus par semaine verra son traitement annuel progresser de 600 euros en 2008, ces deux heures supplémentaires étant désormais payées 2 600 euros net, contre 2 000 euros auparavant.

Il a également déclaré qu'au-delà du recours aux heures supplémentaires, il serait nécessaire de rénover les carrières des enseignants, dans leur ensemble.

Abordant la deuxième mesure renforçant l'encadrement dans les établissements, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, a précisé que la création de 6 166 équivalents temps plein d'assistants d'éducation participerait également à la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les collèges. Ces assistants d'éducation sont généralement des étudiants, le plus souvent boursiers, qui peuvent exercer des fonctions de surveillance et d'encadrement, notamment dans le cadre d'études dirigées. 6 000 emplois de ce type seront créés en 2008, dont 1 000 au 1er janvier 2008. Quant à ceux qui accompagnent les élèves handicapés, les « auxiliaires de vie scolaire » (AVS), ils verront leur nombre augmenter de 166 temps plein. Cela permettra la mise en place de 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI), destinées à accueillir les collégiens et lycéens handicapés.

Il a signalé que l'effort engagé depuis 2003 se poursuivrait, afin d'offrir aux enfants en situation de handicap la possibilité d'étudier dans les écoles situées près de leur domicile. La France avait accumulé un incontestable retard en la matière, puisqu'en 2002-2003, 7.400 élèves handicapés seulement bénéficiaient d'un accompagnement leur permettant de suivre une scolarité semblable à celles de tous leurs camarades. Depuis juin 2007, ils sont désormais 28.120.

a précisé, par ailleurs, que le projet de loi de finances prévoyait également le maintien de tous les emplois de vie scolaire (EVS) qui contribuent à l'accueil de ces élèves, ainsi que leur renouvellement, car ils assistent les directeurs d'école dans leurs tâches administratives.

Concernant la poursuite de l'effort de recrutement d'infirmières engagé depuis 2005, il a rappelé que 500 postes supplémentaires seraient ouverts en 2008. Cependant, comme pour la médecine scolaire, ces emplois ne sont que difficilement pourvus. Le rapporteur pour avis a jugé nécessaire de réfléchir à d'autres formes de recrutement et à d'autres statuts, par voie de contrat, de service partiel ou d'accord passé avec les médecins et les hôpitaux des environs.

En tout état de cause, il s'est dit convaincu qu'une gestion par les collectivités territoriales de la médecine scolaire dans son ensemble serait plus efficace, comme le Sénat l'avait proposé en 2004. Cette solution gagnerait à être reconsidérée aujourd'hui, au vu des difficultés de recrutement avérées depuis plusieurs années et de l'expérience réussie du transfert des TOS. En 2008 encore, ce seront en effet 27.412 équivalents temps plein travaillés qui sortiront du budget de l'Etat.

a ensuite évoqué les deux réformes mises en oeuvre par le ministère. D'abord l'accompagnement éducatif après les cours proposé depuis la rentrée des vacances de Toussaint à tous les élèves de collèges de l'éducation prioritaire, à hauteur de quatre jours par semaine et deux heures par jour. Il contribuera à garantir l'égalité des chances aux élèves, puisque des études dirigées, des activités sportives ou des pratiques culturelles leur seront proposées. A cette fin, 140 millions d'euros seront dégagés.

Le rapporteur pour avis a toutefois fait état des coûts de cette mesure pour les collectivités territoriales. S'agissant de la réorganisation du transport scolaire ou de l'ouverture tardive des établissements, le ministre a annoncé une concertation avec les collectivités territoriales. A l'avenir, il sera cependant plus judicieux d'associer en amont les élus locaux aux décisions.

Abordant ensuite l'assouplissement de la carte scolaire, il a rappelé que la sectorisation était largement contournée par les familles qui le souhaitaient et qui en avaient les moyens. Les premiers bilans de la réforme sont très positifs et autorisent le ministère à aborder avec confiance l'étape suivante du processus de suppression progressive de la sectorisation.

Après avoir salué l'effort d'individualisation du suivi des élèves ainsi engagé, il a également rappelé la nécessité de faire preuve d'esprit de suite dans les actions entreprises, l'éducation nationale étant un ministère où les réformes sont nécessairement au long cours.

a souhaité à ce titre que le ministre prenne tout le temps nécessaire pour traduire en une politique d'ensemble les réformes qu'il a annoncées, notamment la suppression des cours le samedi matin et de ses conséquences sur le contenu des programmes. Au-delà du budget, qui n'est que la traduction financière des priorités politiques, il convient en effet d'associer le Parlement à l'élaboration de ces nouvelles réformes, particulièrement ambitieuses.

Pour illustrer ce besoin de continuité, il a rappelé que M. Gilles de Robien avait engagé des actions fortes pour revaloriser le métier d'enseignant, qu'il s'agisse de la rénovation des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), de la révision des obligations de service, de l'ouverture d'une seconde carrière aux professeurs qui souhaitent cesser d'enseigner ou du développement de la bivalence afin de redonner à l'éducation nationale un peu de la souplesse qui prévalait avec le corps des Professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC). Ces actions devront sans doute être poursuivies et intégrer une vision d'ensemble du métier d'enseignant aujourd'hui.

a enfin souligné que le projet de loi de finances tenait compte des amendements adoptés par la commission, puis par le Sénat l'année dernière en matière d'aide sociale. En 2008, les boursiers au taux 1 bénéficieront ainsi d'une aide de 76,62 euros, et non plus de 60,30 euros, comme en 2006-2007. C'est un progrès significatif qui pourrait être encore poursuivi.

Au vu de tous ces éléments, il a donc proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2008.