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Intervention de Philippe Richert
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Enseignement scolaire - examen du rapport pour avis
Philippe Richert, rapporteur pour avis :En réponse à ces interrogations, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- l'intégration des IUFM dans les universités est en cours, mais n'a pas encore produit tous les résultats attendus, comme le souligne notamment le rapport pour avis sur le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur» présenté au nom de la commission par MM. Pierre Laffitte et Jean-Léonce Dupont ;
- l'évaluation est certes essentielle, mais de nombreux résultats sont d'ores et déjà disponibles et doivent permettre de passer du stade du diagnostic à celui de l'action concrète ;
- s'agissant de l'encadrement dans les établissements, un effort considérable a été fait, puisque le nombre d'assistants d'éducation et d'emplois de vie scolaire recrutés depuis 5 ans excède les 110.000. Cela s'est traduit par une amélioration indiscutable des conditions d'accueil des enfants handicapés dans les EPLE, même si des progrès restent sans doute encore à accomplir ;
- les heures supplémentaires ne suffiront pas à elles seules à réhabiliter la fonction d'enseignant. Mais tel n'est pas leur but, puisqu'elles sont proposées afin de compenser l'érosion du pouvoir d'achat des enseignants constatée depuis plus de vingt ans. C'est à la commission présidée par M. Marcel Pochard qu'il reviendra de proposer des mesures permettant de revaloriser l'ensemble des carrières. Il serait par ailleurs souhaitable que ces propositions concernent également les personnels de direction, dont les fonctions doivent être consolidées ;
- les transferts de charge sont trop fréquents, faute d'une véritable association des collectivités territoriales en amont de la prise de décision. Celle-ci supposerait également de développer une culture de dialogue entre les inspections d'académie et les exécutifs locaux. Cependant, les réformes annoncées permettront à l'évidence d'améliorer la qualité du service public de l'éducation, et il faut s'en réjouir. L'exemple de la décentralisation de la gestion des TOS montre que la situation des personnels s'améliore et que les élèves en bénéficient directement.
Ensuite, la commission a entendu le rapport pour avis de Mme Françoise Férat sur les crédits du programme « Enseignement technique agricole ».
