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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 mai 2006 : 1ère réunion
Union européenne — Directive relative aux services - Audition de Mme Evelyne Gebhardt députée européenne rapporteure au parlement européen
Jean-Paul Emorine, président :s'est félicité du contenu du compromis adopté par le Parlement européen, qui répond très largement aux positions défendues par le Sénat, et il a souhaité qu'il soit très largement repris dans le texte final de la directive.
