Intervention de Bernard Frimat

a regretté que le principe du compromis utilisé comme outil d'élaboration d'une réglementation européenne soit aussi éloigné de la conception française du travail législatif et il a rappelé les dégâts immenses provoqués dans l'opinion publique par la version initiale de la proposition de directive présentée par la Commission européenne. Ce sentiment de crainte, voire d'hostilité, envers la construction européenne, explique en partie, a-t-il considéré, les faibles avancées consenties par la France sur la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs à partir du 1er mai 2006.

Il s'est ensuite inquiété des chances de survie du compromis adopté par le Parlement européen, soulignant la forte présence des partisans d'une Europe libérale, tant au Conseil qu'à la Commission, et s'est inquiété d'éventuelles concessions qui pourraient être imposées. Il a enfin jugé indispensable que l'ouverture du secteur des services soit encadrée par des principes définis de manière démocratique à travers l'adoption d'une directive et ne relève pas seulement des décisions jurisprudentielles d'inspiration très libérale de la Cour européenne de justice.