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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Bernard Frimat :La proposition de M. Lecerf constitue un bon véhicule. L'important est de traiter la question.
