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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2010 : 1ère réunion
Mise en place du revenu de solidarité active — Audition de M. Marc-Philippe dauBresse ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Marc-Philippe Daubresse, ministre :
Je ne peux pas vous répondre. L'année dernière, l'arbitrage n'a été fait qu'à quelques encablures de la date du versement de la prime.
